Dernière mise à jour : 01.09.2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la marque SveRossi BAGS (ci-après « SveRossi BAGS ») pour l’achat d’accessoires de mode artisanaux, en particulier de sacs, fabriqués à la main en Suisse. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits et fabrication
Chaque article SveRossi BAGS est fabriqué à la main et sur commande. De ce fait, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations inhérentes à l’artisanat. Tous les produits SveRossi sont livrés dans un emballage de présentation soigné, estampillé au nom de la marque. Chaque sac est accompagné de deux lanières interchangeables : l’une en perles, l’autre en acier doré ou argenté, assortie aux éléments d’attache et de fermeture du modèle commandé. Ces éléments sont fournis dans des dustbags individuels, inclus dans l’emballage.
Un certificat d’authenticité est remis avec chaque produit. Ce document mentionne la référence exacte ainsi que le numéro de série unique du sac et est rempli manuellement par notre équipe au moment de la livraison ou lors d’un achat en boutique en ligne.
3. Commande et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de commande envoyée par SveRossi BAGS. Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement complet.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes en Suisse comprises (TTC), et incluent les frais de port standard avec envoi sécurisé (colis contre signature). Le paiement intégral est exigé à la commande. SveRossi BAGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les éventuelles taxes du pays de destination sont à la charge du client.
5. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication varient selon la complexité du produit et la disponibilité des matériaux. Un délai indicatif est communiqué au client lors de la confirmation de commande. SveRossi BAGS s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sans garantie ferme de livraison à une date précise.
L’expédition est effectuée exclusivement par colis contre signature, à l’adresse indiquée par le client. Les frais de port sont inclus dans le prix affiché. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
6. Exclusion du droit de retour
Conformément à l’article 40c du Code des obligations suisse, aucun droit de révocation ne s’applique aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En raison du caractère artisanal, sur commande et personnalisé de chaque pièce, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf cas de défaut avéré selon l’article 197 et suivants CO (voir clause 7).
7. Garantie limitée
SveRossi BAGS garantit que les produits livrés sont exempts de défauts matériels au moment de la livraison.
Toute réclamation doit être adressée par écrit par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, avec photos à l’appui. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.
En cas de défaut avéré et reconnu par SveRossi BAGS, la responsabilité de SveRossi BAGS est limitée, à sa seule discrétion et dés le retour et réception du produit chez SveRossi BAGS, à :
- la réparation du produit,
- ou son remplacement,
- ou l’émission d’un avoir.
Toute autre garantie, notamment relative à l’usure normale, au vieillissement naturel des matériaux, à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien, est expressément exclue.
8. Responsabilité
SveRossi BAGS décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, consécutifs ou immatériels, y compris perte de jouissance, perte de revenus ou atteinte à l’image.
La responsabilité maximale de SveRossi BAGS est en tout état de cause limitée au prix payé par le client pour le produit concerné.
9. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, designs, photographies, textes, logos et noms de marque sont la propriété exclusive de SveRossi BAGS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation suisse sur la protection des données, uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique exclusif est au siège de SveRossi BAGS, sauf dispositions impératives contraires.
SveRossi BAGS
info@sverossi.com
c/o GR Parners Sàrl
Chemin du Grand-Puits 40
CH-1217 Meyrin (Suisse)
